Loi HADOPI : danger pour les sériphiles !

DNI a écrit:qu'est ce que ça me chier cette loi de merde! moi je ne demande que ça, acheter des coffrets de séries! mais en France, il y a toujours un immense décalage dans les sorties, et en plus pleins d'excellentes séries ne sortent pas ici (par contre si on veut de l'expert, là on a l'embarras du choix!)

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radi­ca­le­ment changé. Le traité ren­force de façon déme­su­rée le pou­voir du copy­right (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la dif­fé­rence est insi­gni­fiante), for­cera les four­nis­seurs de ser­vices sur inter­net à faire la police du copy­right, ren­dant du même coup l’hébergement de conte­nus géné­rés par les uti­li­sa­teurs impos­sible à assu­mer finan­ciè­re­ment, il met­tra en place des sanc­tions pour les uti­li­sa­teurs vio­lant le copy­right, comme de leur cou­per l’accès à l’internet après trois aver­tis­se­ments, et exi­gera que les sup­ports infor­ma­tiques soient ins­pec­tés aux fron­tières (disques dur, lec­teurs mp3, etc.). Ceux qui contien­draient des fichiers copy­righ­tés télé­char­gés de façon illé­gale seraient détruits, et leur pos­ses­seurs se ver­raient infli­ger une amende.

Parmi les infor­ma­tions qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négo­cia­tion -, on trouve aussi la pos­si­bi­lité pour les ayants droits d’accéder aux infor­ma­tions per­son­nelles d’un inter­naute, sus­pecté d’avoir télé­chargé un contenu copy­righté, sans avoir besoin de recou­rir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négo­cia­tions autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale comme l’OMC ne les super­vise. Elles ont com­mencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négo­cié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un docu­ment en révé­lant de nom­breux éléments. C’est plus récem­ment que l’opinion publique a été aler­tée, grâce à l’EFF dans un pre­mier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un pre­mier pas dans la mise en appli­ca­tion du traité ACTA. Les récentes loi impac­tant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font pen­ser que c’est une par­tie de l’Europe qui est en train de mettre en appli­ca­tion ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les der­nières évolu­tions légis­la­tives concer­nant Internet en Italie, ce n’est pas seule­ment le télé­char­ge­ment ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capa­cité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même par­ler du logi­ciel libre, nous revien­drons sur ce point ulté­rieu­re­ment). L’obligation faite aux ser­vices ‘web 2.0′ de faire la police obli­ge­rait de facto la plu­part des pla­te­formes de blog à fer­mer, tout comme les autres sites pro­po­sant d’héberger gra­tui­te­ment les conte­nus des internautes.

La pres­sion monte pour plus de transparence

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négo­cia­tion jusqu’ici, une sep­tième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose éton­nante, la pres­sion semble avoir au moins eu un effet : la trans­pa­rence est enfin à l’ordre du jour.

Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a orga­nisé une table ronde la semaine der­nière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.

Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant et agité. Réunissant des repré­sen­tants des lob­bies et des par­ti­sans des liber­tés numé­riques, les échanges ont été vifs, et ont por­tés sur l’aspect légis­la­tif, l’économie, les pro­blèmes éthiques sou­le­vés par le traité ACTA, mais sur­tout sur la trans­pa­rence, deman­dée à corps et à cri par tous (ou presque).

Le repré­sen­tant des lob­bies, Steven Metalitz (avo­cat de la MPAA et de la RIAA), a lon­gue­ment défendu le traité et la néces­sité du secret de sa négo­cia­tion. Une posi­tion dif­fi­cile mais on ne peut que saluer l’effort de dia­logue. Pour lui, le secret est une condi­tion néces­saire à la négo­cia­tion avec les pays étran­gers (enten­dez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans cer­tains de ses pays membres, de le mettre en application).

L’autre point défendu par Metalitz frise le ridi­cule quand il affirme que le traité ne néces­si­tera pas que les lois des pays signa­taires soient chan­gées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut ima­gi­ner que d’ici à la signa­ture du traité, les lois néces­saires à son appli­ca­tion soient déjà en place.

En France, ACTA n’a fait l’objet de qua­si­ment aucun article dans la presse offi­cielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était car­ré­ment cen­suré dans cer­taines rédac­tions. Aucun groupe par­le­men­taire n’a demandé la moindre com­mis­sion d’enquête : cir­cu­lez, il n’y a rien à voir.

Si vous par­lez anglais, trou­vez une heure et demie pour regar­der cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus lar­ge­ment celui de la liberté d’expression.



A votre bon cœur mes­sieurs dames…

Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la pos­si­bi­lité de com­prendre ce qui se trame réel­le­ment en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pen­sez que le rôle joué par Wikileaks est essen­tiel pour la démo­cra­tie, faites un don, ils ont besoin de notre sou­tien. Vous pou­vez égale­ment adres­ser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indis­pen­sable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.