Loi HADOPI : danger pour les sériphiles !

Les témoignages des personnes intérrogés par TF1 (quelle surprise !) sont une aberation encore pire que le texte.

France 2 est beaucoup plus critique, c'est bien...

Pernaut : "Des téléchargement illégaux qui menacent toute la création dans notre pays" Encore un qui n'a rien compris et qui répète ce que l'UMP lui a demadné de répeter... J'ai envie de dire quelque chose sur lui mais j'ai pas envie de partir dans des extremités...

Annaut : "Si on continue de pirater, il y aura plus de films" On a tous peur ! Tant qu'on aura pas des films à lui, ça me convient...Encore en souvenir son dernier film (qui a d'ailleurs fait un beau bide et qui était une vraie bouse)

Thomas Dutronc qui parle de "génocide"... et pourquoi pas de crime contre l'humanité pendant qu'on y est !

J' aime bien les sketchs des guignols sur ce sujet :

" si vous continuez à télécharger, vous obligerez certains artistes à remonter sur scène. Et ça, vaut mieux pas .

Je la trouve pas si horrible que ça cette loi.
Faut qu'en même penser qu'obtenir le bien d'autrui sans son consentement c'est du vol, que ce soit une vidéo, un son ou une chaise en bois. j'les trouve déjà bien sympa de nous prévenir 2fois avant. Et puis j'pense qu'on peut attendre un moment avant de recevoir une lettre.
Par contre j'suis d'accord avec Lulla sur le fait que les séries c'est différent, du fait que certaines ne soit pas diffuser sur le territoire francais, ou alors n'importe comment avec un doublage a 2francs.

D'autant plus que pour certains films, le DVD ne permet pas de regarder en VO. La meilleure alternative pour les allergiques au doublage reste donc le téléchargement illégal.

L'Hadopi rejeté par le parlement !

Séisme au parlement, l'Hadopi vient d'être rejeté en l'état et devra être révisé.




Énorme séisme au parlement aujourd'hui. L'Hadopi qui venait d'être adopter par le parlement la semaine dernière et durcit par la commission paritaire mixte, vient d'être tout simplement rejetée par le parlement. Cette bonne nouvelle, nous la devons au parti socialiste qui était majoritaire au moment du vote.
Alors que les sénateurs avaient rétabli la double peine, celle qui établi qu'un contrevenant ayant eu son accès internet coupé devra continuer de payer son abonnement, le parlement rejette donc une nouvelle fois cette proposition.
Ce coup de tonnerre n'est malheuresement que temporaire et devra de nouveau passer dans les deux chambres pour y être révisé.

(serieslive)

C'est déjà ça...

J'ai eu un SMS comme quoi le projet de loi avait ete rejeté par l'assemblé...excellente nouvelle mais la bataille n'est pas fini

Bonne nouvelle mais dommage car le Gouvernement va faire pression pour que le projet soit accepté.
Ce pays devient un véritable pays de merde.
On est passé de l'État Providence, à l'État Gendarme à maintenant l'état voleur.

Nous sommes en dictature, en fait.
(ou en tyrannie démocratique si vous préférez)

Hadopi : le Conseil constitutionnel saisi






Comme ils l'avaient annoncé, les députés socialistes ont déposé un recours pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de la loi Création et Internet. Réponse au plus tard le 19 juin.


C'était annoncé, c'est fait : la loi Hadopi est désormais entre les mains des neuf sages du Conseil constiutionnel. Les députés socialistes ont déposé mardi leurs recours contre cette loi très contestée, qui institue la «riposte graduée» pour les internautes en cas de téléchargement illégal.
Votée le 13 mai, la loi Création et Internet instaure un système administratif d'avertissements et de sanctions pour les internautes qui récupéreraient des fichiers piratés via des logiciels ou des sites de téléchargement : un mail d'avertissement, puis un second accompagné d'une lettre recommandée en cas de récidive dans un délai de deux ans après le premier, puis enfin une coupure de connexion internet pouvant aller d'un mois à un an, sans possibilité de reprendre un autre abonnement.
Pour les députés socialistes, cette sanction est «manifestement disproportionnée» et double : en plus du préjudice causé par la suspension d'accès internet, le fautif devra continuer de payer son abonnement.
Ce n'est pas le seul grief soulevé par l'opposition, qui a retenu «onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable». Outre les deux précédents, les députés PS ont ainsi relevé «les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi», »qui induisent l'arbitraire», selon Patrick Bloche.

«Double peine» et «présomption de culpabilité»

La Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur internet (Hadopi) relève en effet de la justice administrative et pas pénale, ce qui limite les recours possible pour le citoyen mis en cause. C'est l'un des points d'achoppement avec le Parlement européen, qui a réaffirmé plusieurs fois que seule l'autorité judiciaire devait pouvoir prononcer une privation d'accès au web.
Autre aspect dénoncé par l'opposition, la «présomption de culpabilité» pesant sur l'internaute. Le fonctionnement de l'Hadopi est en effet le suivant : les ayants droits (majors, sociétés de production) relèvent par leurs propres moyens les adresses IP des internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement et les transmettent à l'Hadopi, qui se charge de leur envoyer les mails d'avertissement. Ce «renversement de la charge de la preuve» - en France, c'est à l'accusateur de prouver qu'il y a culpabilité, pas l'inverse - fait partie des arguments principaux des anti-hadopi.
Bien d'autres aspects de la loi posent question : le fait qu'un internaute téléchargeant illégalement à domicile n'est pas puni de la même manière qu'une entreprise dont la connexion a été utilisée à son insu, l'usage de l'adresse IP, qui peut être usurpée, comme élément de preuve, ou encore l'installation d'un logiciel de «sécurisation» aux contours et à l'action flous sont autant de points contestables.

Verdict le 19 juin

Les neuf sages du Conseil constitutionnel, dont les anciens présidents Giscard d'Estaing et Chirac, ont désormais un mois pour rendre leur verdict. Ils peuvent censurer totalement la loi ou en supprimer les articles qu'ils jugeront incompatibles avec la constitution. La loi doit rentrer en application à la rentrée et les premières sanctions sont prévues «début 2010» par le ministère de la Culture.

En 2006, la loi Dadvsi, qui visait déjà à lutter contre le téléchargement illégal sur le web, avait été retoquée en partie par le Conseil, qui avait jugé discriminatoire sur plusieurs points.


En espérant que la loi Hadopi soit retoquée, donc...

Je ne pensais pas qu'il y allait y avoir une news postée concernant le droit sur un forum de série !

Téléchargement illégal : les premiers courriels d'avertissement devraient tomber en janvier 2010


La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.



AFP/Archives

La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.


La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.
Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin.
Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l'AFP.
La loi "Hadopi 1" crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.).
Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère.
La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.
Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte "Hadopi 2".

ça nous laisse encore 3 mois de repis ! Profitons en !

J'ai peur !

J'ai pas tout compris. Ils vont faire la chasse à ceux qui téléchargent via les torrents uniquement ou alors les liens du style Rapidshare, Megaupload & Co vont être menacés aussi ?

Aucune idée mais c'est une vraie usine à gaz ce truc. Je mise un billet qu'aucun coupure mail ne sera décidé.

Oriane a écrit:J'ai pas tout compris. Ils vont faire la chasse à ceux qui téléchargent via les torrents uniquement ou alors les liens du style Rapidshare, Megaupload & Co vont être menacés aussi ?

C'est ce que je me demande aussi.
Mais bon, en DDL, contrairement au P2P, je ne vois pas trop comment ils pourraient choper les gens (et faire le tri entre ceux qui téléchargent des contenus légaux des autres).

Logiquement ça ne concerne que ce qu'on upload, donc il faut oublier les torrents et le "pire 2 pire"

Pareil pour le streaming normalement on ne peut pas être "démasqué". La demande de renseignement auprès des webmasteurs ne doit pas être légale si aucune enquête n'est en cours.

Enfin je n'irais pas mettre ma main à couper puisque grâce à Hadopi quand on se fait pirater son accès internet on passe du statut de victime à celui de complicité de piratage

La MiSS a écrit:Logiquement ça ne concerne que ce qu'on upload, donc il faut oublier les torrents et le "pire 2 pire"

Je ne comprends pas ce que tu veux dire... On ne ferait pas choper en P2P/Torrent, ou bien tu veux dire l'inverse ?
Parce que de toute façon, en P2P, lorsqu'on download un épisode, on l'uploade forcément en parallèle (on sert de sources pour d'autres).

Par contre, je ne savais pas qu'on pouvait se faire choper en streaming (si une enquête est en cours j'entends).

Oui enfin, quand on rendra accessible les séries dans des conditions décentes, on changera nos habitudes.
Et ça arrange quand même bien les chaînes de télé qu'on télécharge gratos parce que ça permet de diffuser le programme plus largement et permet de ramener du client.
Je ne regarde pas la télé en France alors franchement, il y a beaucoup de séries dont je n'aurais même pas eu connaissance si je n'avais pas pu les télécharger.

Pareil pour les CDs d'ailleurs maintenant puisque ça devient difficile d'en avoir en support physique à prix décent.

HADOPI, c'est le début de la fin de la culture et pis c'est tout !